CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Fancy Mil'z conseille à ses utilisateurs la lecture des conditions générales de vente de sa boutique en ligne www.fancymilz.com. Vous détiendrez ainsi toutes les informations nécessaires et aurez pris connaissance des clauses que vous aurez acceptées tacitement.
Fancy Mil'z se réserve le droit de changer ces conditions générales de vente à tout moment.
1. Objet
Fancy Mil'z vend des produits sur son site internet www.fancymilz.com Les présentes conditions régissent les ventes par l'auto-entreprise Emilie Jade Vauban de vêtements, d’accessoires de mode et maroquinerie de seconde main.
2. Produits
Les produits proposés par Fancy Mil'z sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par l'utilisateur.
Les produits proposés par Fancy Mil'z sont soigneusement sélectionnés. Les mesures, la matière et l'état de chaque produit sont répertoriés dans la description de l'article pour garantir une représentation rigoureuse de celui-ci. Les produits proposés par Fancy Mil'z sont des pièces vintage et peuvent à ce titre, présenter des imperfections dues à leurs usages précédents. Merci de prendre connaissance des mentions précisées sur chaque articles et les apprécier tels qu'ils sont.
Les produits sont décrits et présentés avec le plus de détails possibles. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. À ce titre, Fancy Mil'z fait de son mieux pour représenter le plus précisément possible les produits dont les photos sont affichées sur le site. Des variations de couleurs peuvent intervenir (notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique et du matériel utilisé pour photographier les articles).
3. Prix
Les prix indiqués sur le site internet Fancy Mil'z sont indiqués en € TTC et sont ceux en vigueur au moment de la passation entre le vendeur et l’acheteur. Les prix indiqués excluent les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix de la commande finale. Tous les paiements doivent s’effectuer en €. Toutes commandes hors de la France métropolitaine peuvent voir ajouter à leur prix des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales, droit d’importation, taxe d’état), l’acheteur devient alors l’importateur de sa commande et sera responsable pour toutes déclarations et frais nécessaires. Aucun de ses frais supplémentaires ne sera pris en charge par Fancy Mil'z. Fancy Mil'z conseille vivement à ses acheteurs de se renseigner auprès de leurs services locaux dédiés afin d’anticiper tout frais indésirables. Fancy Mil'z se réserve le droit de changer le prix de ses produits à tout moment. L'expédition de la commande du vendeur à l’acheteur n’aura lieu que lorsque Fancy Mil'z aura reçu le paiement total de la part de l’acheteur. Le prix du produit facturé sera celui affiché sur www.fancymilz.com au moment de la validation de la commande, sous réserve de sa disponibilité. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire. Lorsque vous aurez en votre possession les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous seront transférés.
4. Commande
Lorsque l’acheteur valide sa commande sur www.fancymilz.com il a entièrement pris connaissance des présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve. Fancy Mil'z se réserve le droit de refuser une commande s’il y a eu précédemment litiges, manquement de paiement avec l’acheteur ou en cas d’indisponibilité de produit. Si indisponibilité il y a, Fancy Mil'z s’engage à en prévenir l’utilisateur. Au cours de tout le processus d’achat, l’utilisateur peut consulter son panier, y ajouter ou retirer des produits. La confirmation de la commande par l’acheteur est gage de signature et d’acceptation des opérations effectuées. Une fois la commande effectuée, l’acheteur recevra par e-mail un récapitulatif du/des achat(s) via l’adresse de la confirmation de la commande.
5. Paiement
Lorsque l’acheteur valide sa commande, il a l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats sur www.fancymilz.com s’effectue uniquement par carte bancaire grâce au système ShopifyPayments. Fancy Mil'z se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un acheteur ayant déjà eu des litiges avec la société ou n’ayant pas payé/payé partiellement ses précédentes commandes. Une commande peut aussi être refusée si la carte bancaire de l’acheteur est refusée ou pour d’autres raisons que Fancy Mil'z prendra le temps d’expliquer à son utilisateur. Fancy Mil'z ne pourra être tenu responsable suivant un quelconque refus. Les numéros de la carte bancaire de l’acheteur sont cryptés depuis son ordinateur et sont transmises cryptées à l’opérateur bancaire qui se charge lui-même de les décrypter afin de gérer les autorisations de prélèvement.
6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’acheteur devra alors rédiger sa demande de retour via le formulaire de contact ou directement par mail à hello@fancymilz.com. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Les articles ne doivent pas avoir été portés, usés et/ou lavés. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Fancy Mil'z se réserve le droit de refuser un produit en retour si celui-ci est, en l’état, inapte à la vente à nouveau. Il est impératif que le produit rendu comporte encore tous les éléments non déchirés/coupés tels que les étiquettes.
7. Échange et remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation ou de problème rencontré lors de la réception de la commande, Fancy Mil'z procédera au remboursement des sommes versées moins les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les coûts de livraison retour sont à la charge de l’acheteur.
8. Disponibilité
Les produits de Fancy Mil'z sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site www.fancymilz.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande de l’acheteur, ce dernier sera informé par téléphone ou email dans les plus. brefs délais. La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et remboursée.
9. Livraison
Fancy Mil'z livre en France et en Europe. Les commandes sont expédiées à l’adresse mentionnée par l’acheteur, qui se trouve sur la facture électronique éditée dès la confirmation de sa commande. Lors de la validation de la commande, l’acheteur prendra connaissance du délai de livraison ainsi que du coût de livraison selon sa situation géographique. Les délais indiqués sur www.fancymilz.com sont donnés à titre d’information et ne sont pas contractuels, ces derniers pouvant varier. L’acheteur se voit livrer les articles qu’il a commandés à l’adresse qu’il a indiqué lors du processus de commande. Si retard il y a, un mail sera envoyé à l’acheteur afin de le prévenir. Tout problème, retard de transport n’est pas de la responsabilité de Fancy Milz. Il sera alors à l’acheteur de formuler une protestation auprès des services postaux. À réception des produits, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits avec sa commande initiale. L’acheteur devra, une fois la commande réceptionnée, signaler toute anomalie (produit manquant et/ou cassé) à Fancy Mil'z le jour même de la réception du colis, ou au plus tard un jour ouvré après réception.
10. Données personnelles
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Fancy Mil'z s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations personnelles de l’acheteur. Ces informations, qui sont indispensables au traitement des commandes, sont à tout moment et sur simple demande, modifiables ou peuvent être supprimées. Fancy Mil'z se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments qui constituent le site www.fancymilz.com : les photographies, les packshots, les textes, les logos et les packagings sont protégées au titre du droit d’auteur, des brevets et de la propriété intellectuelle (ici sont évoqués les éléments de Fancy Mil'z et des créateurs/marques représentés). Sauf autorisation préalable de Fancy Mil'z, toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Enfin, tout utilisateur désirant faire figurer un lien vers le site www.fancymilz.com devra au préalable en demander l’autorisation à Fancy Mil'z. Il faut noter que sur simple demande de Fancy Mil'z, ce lien devra être supprimé même s’il avait été initialement autorisé.
12. Loi applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
13. Archivage
Les bons de commandes et les factures seront archivés par Fancy Mil'z de manière informatisée. Ces registres seront considérés par toutes les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre la partie acheteur et la partie vendeur.